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Contenu de Tiers

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Conditions Générales

Les présentes conditions d'utilisation (ainsi que les documents dont il est question dans les présentes) définissent les conditions qui régissent votre utilisation du site www.wales.com (le'Site').

1. LE SERVICE

1.1 Nous fournissons un service permettant aux particuliers d'accéder aux informations publiées par certains tiers ('Entreprises'), de demander l’envoi de brochures et de faire des réservations (hébergement, services ou biens) avec des Entreprises via le Site, ou en passant par notre centre de contact Wales.com (le 'Service').

Si vous souhaitez utiliser le Service, vous devez accepter les Conditions Générales.

1.2 Nous acceptons de vous fournir le Service à condition d'accepter les Conditions Générales. En utilisant le Service, vous êtes considéré comme ayant accepté les Conditions Générales.

1.3 Vous pouvez utiliser le Service pour vous identifier et effectuer des réservations auprès d’Entreprises. Tout contrat conclu sera considéré comme établi entre vous et l'Entreprise auprès de laquelle vous avez passé une commande et sera soumis aux conditions générales de cette Entreprise. Lisez les conditions générales et particulières avant de conclure un contrat avec une Entreprise. Vous ne conclurez aucun contrat avec le gouvernement gallois ou Wales.com lorsque vous effectuez une réservation auprès d'une Entreprise, et nous déclinons toute responsabilité pour une telle réservation.

1.4 Lorsqu'un contrat est conclu entre vous et une Entreprise, nous serons en droit de transmettre vos données personnelles à cette Entreprise. En passant une commande à l'aide du Service, vous acceptez et consentez à la transmission de vos informations. Les informations personnelles et certaines autres informations vous concernant sont soumises à notre Politique sur la Protection des Données Personnelles.

1.5 Nous accordons une grande importance à la sécurité et la protection des données personnelles de tous les utilisateurs du Site, en particulier les enfants et les jeunes adultes. Pour cette raison, si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez accéder et naviguer sur le Site, mais vous n'êtes pas autorisé à faire des réservations en utilisant le Service.

2. VOS OBLIGATIONS

2.1 En échange de l’autorisation d’utilisation du Service que nous vous accordons, vous vous engagez à : (a) fournir des informations personnelles véridiques, exactes, à jour et complètes (y compris toute information relative aux cartes de crédit ou de débit); et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les informations qui nous ont été fournies pour qu'elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes.

2.2 Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, désuètes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons valables de penser que ces informations sont fausses, inexactes, désuètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service.

2.3 Il relève de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès au Site et/ ou au Service.

2.4 Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes accédant au Site en passant par votre connexion Internet soient informées des Conditions Générales et s'y conforment.

3. UTILISATION DU SERVICE

3.1 Vous nous garantissez que vous n'utiliserez pas le service à des fins illégales ou interdites par les Conditions Générales. En particulier, vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour:

3.1.1 manipuler ou modifier autrement vos identifiants afin de dissimuler l'origine de toute communication transmise par le biais du Service;

3.1.2 perturber ou gêner le fonctionnement du Service, du Site ou de tout serveur ou réseau connecté au Site;

3.1.3 contrevenir à toute loi, britannique ou internationale;

3.1.4 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service; ou

3.1.5 recueillir ou conserver des données personnelles sur d'autres utilisateurs du Service.

3.2 Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service peuvent impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs.

3.3 Nous nous réservons le droit, à tout moment et périodiquement à notre entière discrétion et avec ou sans préavis, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, le Service (ou une partie de celui-ci) ou votre utilisation individuelle du Service. Vous convenez que notre responsabilité ne saura être engagée envers vous ou un tiers quelconque pour toute modification, suspension ou interruption du service.

3.4 Nos droits en vertu de cet article sont en plus et sans préjudice de tous nos autres droits et recours.

4. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ

4.1 Toutes les fonctionnalités du Service (y compris, mais ne s’y limitant pas, la conception du site, tous les logos, textes et graphiques figurant sur le Site) sont soumises au droit d'auteur de la Couronne ou aux droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires; à l'exception des fonctionnalités appartenant à des tiers (y compris, mais ne s’y limitant pas, les entreprises de tourisme, la vente au détail et les services en ligne).

4.2 Vous pouvez reproduire des fonctionnalités du Service n'appartenant pas à des tiers conformément aux informations de droit d’auteur définies au début de ce document.

4.3 Nous possédons et/ ou sommes autorisés à utiliser tous les logiciels utilisés en relation avec le Service (le 'Logiciel').

4.4 Nous vous accordons par les présentes un droit et une licence personnels, non transférables et non exclusifs (ou une sous-licence dans le cas de droits de tiers qui nous ont été concédés sous licence) pour utiliser le Logiciel dans le but d'accéder au Service, à condition que vous vous absteniez de (et ne permettez à aucun tiers de) copier, modifier, créer un travail dérivé de, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, assembler en ordre inverse ou tenter de découvrir le code source du Logiciel ou de vendre, céder, concéder en sous-licence, accorder une intérêt de sécurité ou d’autrement transférer tout droit sur le logiciel.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

5.1 Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site et/ ou des Services est à vos risques et périls. Le Site et le Service (y compris le Logiciel), ainsi que les informations, produits et services de tiers, sont fournis 'tels quels' et' tels que disponibles', sans déclaration ni approbation et sans garantie quelconque, expresse ou implicite, y compris mais ne s’y limitant pas, les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, de compatibilité, de sécurité et de précision.

5.2 En particulier, nous ne garantissons pas que: ( i ) le Service répondra à vos besoins; (ii) votre utilisation du Site et/ ou du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur; (iii) les éléments figurant sur le Site et les résultats pouvant être obtenus de votre utilisation du Service seront exacts ou fiables; (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous par le biais du Service répondra à vos attentes; (v) les défauts ou inexactitudes seront corrigés; ou (vi) que le Site et/ ou le Logiciel seront exempts de virus ou de tout ce qui pourrait comporter des dispositifs informatiques destructifs.

5.3 Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais de l'utilisation du Service l’est à vos risques et périls et vous comprenez et acceptez que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement par vous d'un tel contenu.

5.4 En aucun cas, notre responsabilité ne saura être engagée en cas de pertes ou dommages, y compris, et ne s’y limitant pas, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ainsi que toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de la perte de l’utilisation, des données ou des bénéfices résultant de connexion avec l'utilisation du Site et/ ou du Service.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Votre correspondance ou vos relations (commerciales ou autres) avec des entreprises tierces ou des annonceurs tiers trouvés sur ou par le biais du Service, ou leur participation à des promotions, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes (y compris, sans limitation, l'hébergement), et toutes autre termes, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions, sont établies uniquement entre vous et ces entreprises ou annonceur. Vous convenez que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de telles transactions ou de la présence de telles entreprises ou annonceurs sur le Service.

6.2 Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes pouvant s'appliquer au Site ou au Service, qu'elles soient implicites ou implicites.

6.3 Nous ne pouvons être tenus pour responsables vis-à-vis des utilisateurs du Site ou du Service pour toute perte ou tout dommage, qu'il soit contractuel, délictueux (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autre, même si cela est prévisible, survenant en relation avec (a) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site ou le service; ou l'utilisation de ou le recours à tout contenu affiché sur le Site ou faisant partie du Service.

6.4 En aucun cas, nous ne pouvons être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit résultant de votre utilisation du Service, y compris des dommages et intérêts pour perte de données, perte de profit ou perte liée à l'utilisation ou à l'exécution du Service ou pour retard ou incapacité à utiliser le Service ou pour des produits ou services d'information obtenus par le biais du Service.

6.5 En outre, nous ne pouvons être tenus pour responsables de ce qui suit et qui pourrait résulter de l'utilisation du Site et/ ou du Service: (a) des pertes de bénéfices, de ventes, d'activité commerciale ou de revenus ; (b) interruption d'activité; (c) perte d'économies prévues ; (d) perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation; ou (e) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

6.6 Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes ou dommages causés par un virus ou autre matériel nuisible sur le plan technologique pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du Site, du Service ou du Logiciel ou votre téléchargement de tout contenu ou matériel. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

6.7 Vous acceptez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de la suppression ou de l'absence de stockage des messages et autres communications conservés ou transmis par le Service.

6.8 Pour éviter tout doute, rien dans les Conditions Générales ne limite notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse, de blessure corporelle ou de décès causé par notre négligence.

6.9 Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages fortuits ou consécutifs. La législation de ces juridictions a priorité sur toute obligation contractuelle visant à atteindre cet objectif. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

7. INDEMNISATION

7.1 Par la présente, vous acceptez pleinement d’indemniser, de garder indemnisé et de garantir nous-mêmes, nos mandataires, nos employés, agents, sous-traitants et sociétés affiliées contre tous les coûts, réclamations, pertes, dommages et responsabilités et frais (y compris les frais juridiques engagés par un tiers dans toute juridiction en raison ou découlant de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, de votre violation des Conditions Générales ou de toute autre violation par vous des droits d'une tierce partie.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

8.1 Le Service peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des parties autres que nous. Ces liens sont fournis uniquement pour simplifier votre navigation. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu des sites liés au site. En vous proposant ces liens, nous n'approuvons ni implicitement ni explicitement aucun des contenus de tels sites, et nous n'avons aucune association avec les exploitants de ces sites. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de pertes ou des dommages pouvant résulter de votre utilisation des sites liés. Nous excluons également expressément toute responsabilité pour tout matériel inexact, offensant, diffamatoire ou obscène pouvant figurer sur ces sites.

9. MODIFICATIONS DU SITE ET DU SERVICE

Nous pouvons être amenés à mettre à jour le Site périodiquement et à modifier son contenu (y compris le Service) à tout moment. Nous pouvons également réviser les Conditions Générales à tout moment. Nous pouvons fournir des avis de modification des Conditions Générales ou d'autres éléments en affichant des avis ou des liens menant à des avis vous concernant généralement sur le Site. Veuillez vérifier régulièrement le Site et les Conditions Générales et prendre note de toutes les modifications apportées, car elles vous engagent. En continuant d'utiliser le Site, vous acceptez toutes les modifications apportées.

10. GÉNÉRALITÉS

10.1 Les notifications peuvent vous être adressées par courrier postal ou par courriel.

10.2 Aucune renonciation par nous de toute infraction des Conditions Générales de votre part ne saura être considérée comme une renonciation à toute infraction ultérieure de la même ou de toute autre disposition.

10.3 Si une disposition de ces Condition Générales ou une partie de celle-ci vient à être nulle pour une raison quelconque, elle sera réputée non écrite et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

10.4 Vos droits et obligations en vertu des Conditions Générales vous sont personnels et vous vous engagez à ne pas céder, louer, facturer, sous-licencier ou autrement transférer ces droits et obligations en totalité ou en partie.

10.5 Rien dans les Conditions Générales ne crée un droit ou un avantage pour un tiers en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

10.6 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte subie par vous ou étant considéré comme étant en défaut pour tout retard ou manquement dans l’exécution des présentes résultant d’actes ou de causes indépendants de notre volonté ou de la moindre force majeure, actes ou réglementations de la part des autorités gouvernementales ou autres autorités supranationales ou si nos serveurs ne fonctionnent pas.

10.7 Les en-têtes de section ont été inclus à des fins de commodité uniquement et ne doivent en aucun cas être considérés comme faisant partie des Conditions Générales.

11. DROIT ET JURIDICTION

11.1 Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que les Conditions Générales, leur objet et leur constitution sont régis par le droit anglais et gallois. Les deux parties acceptent par les présentes de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

11.2 Si vous êtes une entreprise ou agissez pour le compte d'une entreprise, les Conditions Générales, leur objet et leur constitution (y compris tous les litiges ou revendications non contractuels) sont régis par le droit anglais et gallois. Les deux parties acceptent par les présentes de nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

12. INTERPRÉTATION

12.1 Les termes et expressions suivants auront les significations suivantes dans les conditions d'utilisation :

( i ) 'nous et nos' désignent Wales.com, la division administrative du gouvernement gallois qui promeut le pays de Galles. Le siège principal du gouvernement gallois est  situé au Crown Buildings, Cathays Park, Cardiff CF10 3NQ.

(ii) 'vous, vos et vous-même' signifie vous, la personne qui souhaite utiliser le Site et/ ou le Service; que vous agissiez à titre personnel ou pour le compte d’une entreprise.

13.1 NOUS CONTACTER

Wales.com peut être contacté par courriel à walesdotcom@gov.wales